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Augmentation ou réduction de capital

Préparez le projet de modification du capital et les pièces à faire valider avant toute formalité externe.

Préparer ce dossier

Périmètre préparé

  • Montant et structure du capital avant et après l'opération
  • Projet de procès-verbal et statuts mis à jour
  • Contrôles documentaires avant transmission

Documents à prévoir

  • Statuts en vigueur
  • Décision ou projet de décision des associés
  • Justificatifs de l'opération selon sa nature
  • Pièces complémentaires demandées lors de la revue

Disponibilité des formalités

Frais et débours

Aucun montant statique n'est affiché. Les frais doivent être établis à partir de données de référence vérifiées et des justificatifs des intervenants avant tout engagement.

Ce que la préparation apporte

Étapes du parcours

  1. 1Renseignez l'opération envisagée
  2. 2Relisez le dossier et complétez les pièces
  3. 3Organisez les signatures et publications externes
  4. 4Transmettez les preuves pour le dépôt RC assisté

Questions fréquentes

Le montant des droits est-il garanti à l'avance ?
Non. Aucun montant non vérifié n'est annoncé. Les droits et débours doivent être confirmés à partir des références applicables au dossier.
Le dépôt est-il envoyé automatiquement ?
Non. Le dépôt RC est actuellement assisté manuellement après réception et contrôle des justificatifs requis.

Information générale — ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.

Préparer une modification de capital au Maroc | Rokhsati