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Changement de dénomination

Préparez la nouvelle dénomination et les documents à réviser, sans promesse de réservation automatique auprès de l'OMPIC.

Préparer ce dossier

Périmètre préparé

  • Dénomination actuelle et nouvelle dénomination proposée
  • Projet de procès-verbal et statuts mis à jour
  • Suivi des justificatifs de réservation et de publication

Documents à prévoir

  • Statuts en vigueur
  • Projet de décision des associés
  • Certificat négatif obtenu hors plateforme lorsqu'il est requis
  • Justificatifs de publication avant dépôt

Disponibilité des formalités

Frais et débours

Aucun montant statique n'est affiché. Les frais doivent être établis à partir de données de référence vérifiées et des justificatifs des intervenants avant tout engagement.

Ce que la préparation apporte

Étapes du parcours

  1. 1Renseignez la dénomination proposée
  2. 2Obtenez le certificat requis hors plateforme
  3. 3Relisez et faites signer les actes
  4. 4Ajoutez les preuves pour la publication et le dépôt assistés

Questions fréquentes

Rokhsati confirme-t-il la disponibilité du nom ?
Non. La connexion de réservation OMPIC n'est pas active en production; la disponibilité et le certificat doivent être obtenus par un canal autorisé.
Un prix peut-il être affiché avant la réservation ?
Non. Les frais sont présentés seulement lorsqu'ils reposent sur une source vérifiée applicable au dossier.

Information générale — ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.

Préparer un changement de dénomination au Maroc | Rokhsati