Changement de dénomination
Préparez la nouvelle dénomination et les documents à réviser, sans promesse de réservation automatique auprès de l'OMPIC.
Réservation OMPIC indisponible en production
La plateforme prépare le dossier, mais ne vérifie ni ne réserve actuellement la dénomination auprès de l'OMPIC. Signature, publication et dépôt suivent les modalités indiquées ci-dessous.
Périmètre préparé
- Dénomination actuelle et nouvelle dénomination proposée
- Projet de procès-verbal et statuts mis à jour
- Suivi des justificatifs de réservation et de publication
Documents à prévoir
- Statuts en vigueur
- Projet de décision des associés
- Certificat négatif obtenu hors plateforme lorsqu'il est requis
- Justificatifs de publication avant dépôt
Disponibilité des formalités
Réservation de dénomination
Indisponible en ligneLa réservation OMPIC n'est pas connectée en production. Aucun certificat négatif n'est commandé automatiquement.
Paiement
Indisponible en ligneAucun prestataire de paiement n'est actif pour ce parcours en production. Aucun encaissement ne doit être initié depuis ce dossier.
Signature
Indisponible en ligneAucun prestataire de signature électronique n'est actif en production. La signature doit être organisée hors plateforme.
Publication légale
Indisponible en ligneLa publication au JAL et au Bulletin Officiel n'est pas commandée automatiquement. Les justificatifs doivent être obtenus et vérifiés hors plateforme.
Dépôt au registre du commerce
Assistance manuelleLe dépôt au registre du commerce est assisté manuellement. Un opérateur renseigne la référence après contrôle; aucun envoi fournisseur automatique n'est disponible.
Frais et débours
Aucun montant statique n'est affiché. Les frais doivent être établis à partir de données de référence vérifiées et des justificatifs des intervenants avant tout engagement.
Ce que la préparation apporte
- Impacts de la nouvelle dénomination regroupés
- Projets de documents préparés pour contrôle
- Dépendances OMPIC et publication clairement signalées
Étapes du parcours
- 1Renseignez la dénomination proposée
- 2Obtenez le certificat requis hors plateforme
- 3Relisez et faites signer les actes
- 4Ajoutez les preuves pour la publication et le dépôt assistés
Questions fréquentes
- Rokhsati confirme-t-il la disponibilité du nom ?
- Non. La connexion de réservation OMPIC n'est pas active en production; la disponibilité et le certificat doivent être obtenus par un canal autorisé.
- Un prix peut-il être affiché avant la réservation ?
- Non. Les frais sont présentés seulement lorsqu'ils reposent sur une source vérifiée applicable au dossier.
Information générale — ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
