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Changement d'objet social

Structurez les nouvelles activités et les pièces du dossier avant leur validation juridique et réglementaire.

Préparer ce dossier

Périmètre préparé

  • Objet social actuel et clauses proposées
  • Projet de procès-verbal et statuts mis à jour
  • Signalement des autorisations à vérifier

Documents à prévoir

  • Statuts en vigueur
  • Projet de décision des associés
  • Autorisations ou avis requis pour les activités réglementées
  • Justificatifs de publication avant dépôt

Disponibilité des formalités

Frais et débours

Aucun montant statique n'est affiché. Les frais doivent être établis à partir de données de référence vérifiées et des justificatifs des intervenants avant tout engagement.

Ce que la préparation apporte

Étapes du parcours

  1. 1Décrivez précisément les activités envisagées
  2. 2Faites vérifier les autorisations applicables
  3. 3Relisez et faites signer les actes
  4. 4Ajoutez les preuves pour le dépôt RC assisté

Questions fréquentes

La plateforme autorise-t-elle automatiquement la nouvelle activité ?
Non. Une activité réglementée peut exiger une autorisation préalable qui doit être confirmée auprès de l'autorité compétente.
La publication est-elle incluse en ligne ?
Non. Aucun prestataire de publication n'est actif en production; les preuves sont obtenues hors plateforme puis contrôlées.

Information générale — ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.

Préparer un changement d'objet social au Maroc | Rokhsati