Autorisations & licences
Toutes vos autorisations d'exercice, suivies au même endroit
Rokhsati détermine ce qui s'applique à votre activité et indique la capacité réelle : dépôt en ligne pour l'ouverture et le renouvellement communal, catalogue informatif pour les autorisations sectorielles et les cartes professionnelles.
Catalogue et disponibilité des autorisations
Rokhsati identifie les familles applicables et affiche clairement si le dépôt en ligne est disponible ou si la démarche reste au catalogue.
- Dépôt en ligne : ouverture et renouvellement
Autorisations communales
Le dépôt en ligne couvre actuellement l'ouverture et le renouvellement d'un local commercial. Les autres autorisations communales restent consultables au catalogue.
Ouverture et renouvellement · Autres types au catalogue
- Catalogue uniquement
Autorisations sectorielles
Rokhsati identifie l'autorité et les pièces pour ces démarches. Le dépôt ONSSA, transport ou tourisme n'est pas encore disponible en ligne.
ONSSA · Transport · Tourisme
- Catalogue uniquement
Cartes professionnelles
Ces cartes sont présentées à titre de catalogue. Rokhsati ne dépose pas encore les demandes auprès des autorités compétentes.
Commerçant · Import-export
Comment ça se passe
Nous déterminons ce qui vous est demandé
Votre code d'activité et votre commune suffisent : nous établissons la liste des autorisations qui vous concernent, avec l'autorité compétente pour chacune.
Vous réunissez les documents
La liste des pièces est établie à partir des exigences en vigueur. Vous les déposez en ligne ; chacune est contrôlée avant d'être jointe au dossier.
La capacité de dépôt est confirmée
Pour les ouvertures et renouvellements communaux pris en charge, le dossier est déposé après validation interne. Les autres résultats indiquent l'autorité et les pièces sans promettre un dépôt Rokhsati.
Vous êtes prévenu avant l'expiration
L'autorisation délivrée est archivée avec sa période de validité. Vous êtes prévenu avant l'échéance, et le renouvellement repart d'un dossier à jour.
Vous ne découvrirez pas une expiration le jour d'un contrôle
Une autorisation expirée est une activité qui s'arrête. Chaque licence délivrée est enregistrée avec sa date de fin de validité, et le compte à rebours est visible en permanence dans votre registre.
- Rappel automatique 90 jours puis 30 jours avant l'échéance.
- Compte à rebours par autorisation dans votre registre.
- Renouvellement établi sur le barème et les exigences en vigueur.
Questions fréquentes
- De quelles autorisations ai-je besoin ?
- Cela dépend de votre activité et du lieu où vous l'exercez. Un restaurant a besoin d'une autorisation d'ouverture communale et d'une autorisation sanitaire ; un transporteur, d'un agrément de transport. Indiquez votre code d'activité et votre commune : Rokhsati détermine la liste qui vous concerne.
- Combien de temps prend une demande ?
- Les délais dépendent de l'autorité et de la nécessité d'une visite de conformité. Vous suivez l'avancement de votre dossier étape par étape — dépôt, instruction, inspection, décision — depuis votre espace, sans avoir à relancer.
- Quels documents dois-je fournir ?
- Cela dépend de l'autorisation. Une ouverture de local commercial demande généralement le bail ou le titre de propriété, le plan du local, l'extrait du registre de commerce et la CIN du gérant. Rokhsati établit la liste exacte pour votre cas et vérifie chaque pièce avant le dépôt.
- Mes autorisations sont-elles renouvelées automatiquement ?
- Oui. Chaque autorisation délivrée est enregistrée avec sa période de validité, et vous êtes prévenu 90 jours puis 30 jours avant l'échéance. Le renouvellement repart d'un dossier neuf, établi sur le barème et les exigences en vigueur à ce moment-là.
- Combien coûte une autorisation ?
- Chaque autorisation comporte des droits et timbres versés à l'autorité, auxquels s'ajoutent nos frais de service. Les montants dépendent du type d'autorisation et de la commune ; ils vous sont présentés avant tout engagement, et rien n'est déposé tant que le règlement n'est pas confirmé.
Commencez par savoir ce qui vous est demandé
Créez votre compte, indiquez votre activité et votre commune : nous établissons la liste exacte des autorisations qui vous concernent, avec les documents à réunir et les frais applicables.
Information générale — ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
