Surveillance opposition
La publication BOPI ouvre un delai d'opposition de deux mois avec alertes.

Portail public PP-05
Passez d'une idee de marque a un dossier OMPIC suivi: recherche de disponibilite, classes de Nice, controle maker-checker et surveillance apres publication.


Suivi de marque
Statuts, frais, echeances et controles humains restent visibles avant tout depot.
Recherche OMPIC
En file
PP-05Classes de Nice
3 choisies
PP-05Maker-checker
Obligatoire
PP-05Surveillance
Hebdo
PP-05Source de preuve affichée
Fournisseur, manuel, informatif, indisponible ou antérieur à 24 heures
Parcours
Le portail explique le parcours reglemente. Le workspace authentifie gere les preuves, permissions, frais et journaux d'audit.
Lancez une recherche OMPIC avec similarites et cache. Un faible risque n'approuve jamais automatiquement le depot.
Choisissez les classes de Nice 1-45 avec produits et services localises. Les frais sont recalcules depuis les donnees de reference datees.
Soumettez seulement quand titulaire, specimen, classes et frais sont valides. Le depot reglemente impose un maker-checker.
Suivez publication, delai d'opposition, certificat d'enregistrement et rappels de renouvellement.
Elements requis
Chaque element est valide avant soumission. Les champs d'identite sensibles restent hors logs, analytics et miroirs publics.
Marque verbale, figurative ou combinee avec translitteration et couleurs si necessaire.
Titulaire personne ou societe, rattache au tenant de l'organisation.
Au moins une classe de Nice, sans doublon, avec numero compris entre 1 et 45.
Logo ou specimen de marque combinee conserve dans la GED chiffree.
Pouvoir ou mandat lorsque le conseiller depose pour le compte d'un client.
Les frais officiels et de service restent en centimes entiers et visibles avant depot.
Apres depot
Apres depot, le meme dossier suit publication, opposition, notifications OMPIC et renouvellement sans transformer l'assistance en action juridique autonome.
La publication BOPI ouvre un delai d'opposition de deux mois avec alertes.
Les irregularites et refus provisoires affichent echeances et reponses auditables.
L'enregistrement declenche le cycle de renouvellement a dix ans avec rappels.
FAQ
Information generale uniquement; ceci ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Rokhsati ne depose et ne repond jamais a l'OMPIC de maniere autonome.
Prochaine etape
Creez un dossier marque, lancez la recherche et gardez les controles de depot auditables dans le workspace.