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Portail public PP-05

Enregistrement de marque OMPIC

Passez d'une idee de marque a un dossier OMPIC suivi: recherche de disponibilite, classes de Nice, controle maker-checker et surveillance apres publication.

24 h
availability search cache
2 months
opposition window after BOPI publication
10 years
renewal reminder horizon
Tableau de bord Rokhsati pour un dossier de depot de marque au Maroc.
Rokhsati

Suivi de marque

Statuts, frais, echeances et controles humains restent visibles avant tout depot.

Risque indicatif 42%

Recherche OMPIC

En file

PP-05

Classes de Nice

3 choisies

PP-05

Maker-checker

Obligatoire

PP-05

Surveillance

Hebdo

PP-05

Source de preuve affichée

Fournisseur, manuel, informatif, indisponible ou antérieur à 24 heures

Parcours

De l'idee au signe protege

Le portail explique le parcours reglemente. Le workspace authentifie gere les preuves, permissions, frais et journaux d'audit.

  1. 1

    Verifier la disponibilite

    Indication seulement

    Lancez une recherche OMPIC avec similarites et cache. Un faible risque n'approuve jamais automatiquement le depot.

  2. 2

    Choisir les classes de Nice

    Frais calcules serveur

    Choisissez les classes de Nice 1-45 avec produits et services localises. Les frais sont recalcules depuis les donnees de reference datees.

  3. 3

    Preparer le depot

    Validation humaine

    Soumettez seulement quand titulaire, specimen, classes et frais sont valides. Le depot reglemente impose un maker-checker.

  4. 4

    Surveiller l'enregistrement

    Cycle de vie

    Suivez publication, delai d'opposition, certificat d'enregistrement et rappels de renouvellement.

Elements requis

Ce que le dossier doit contenir

Chaque element est valide avant soumission. Les champs d'identite sensibles restent hors logs, analytics et miroirs publics.

Details de la marque

Marque verbale, figurative ou combinee avec translitteration et couleurs si necessaire.

Identite du titulaire

Titulaire personne ou societe, rattache au tenant de l'organisation.

Classification de Nice

Au moins une classe de Nice, sans doublon, avec numero compris entre 1 et 45.

Specimen

Logo ou specimen de marque combinee conserve dans la GED chiffree.

Pouvoir de depot

Pouvoir ou mandat lorsque le conseiller depose pour le compte d'un client.

Etat des frais

Les frais officiels et de service restent en centimes entiers et visibles avant depot.

Apres depot

La surveillance reste liee a la marque

Apres depot, le meme dossier suit publication, opposition, notifications OMPIC et renouvellement sans transformer l'assistance en action juridique autonome.

Surveillance opposition

La publication BOPI ouvre un delai d'opposition de deux mois avec alertes.

Notifications OMPIC

Les irregularites et refus provisoires affichent echeances et reponses auditables.

Renouvellement

L'enregistrement declenche le cycle de renouvellement a dix ans avec rappels.

FAQ

Questions frequentes

Information generale uniquement; ceci ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Rokhsati ne depose et ne repond jamais a l'OMPIC de maniere autonome.

Combien de temps prend l'enregistrement ?
La duree depend du traitement OMPIC, de la publication et d'eventuelles oppositions ou notifications. Rokhsati rend chaque etape visible.
Quel est le delai d'opposition ?
Apres publication BOPI, les tiers disposent de deux mois pour former opposition. Rokhsati suit les delais et les documents de reponse.
Que sont les classes de Nice ?
Les classes de Nice definissent les produits et services proteges. Le selecteur evite les doublons et le serveur valide les numeros 1 a 45.
Comment les frais OMPIC sont-ils geres ?
Les frais OMPIC et les frais Rokhsati sont affiches en MAD et recalcules cote serveur. Les totaux saisis par le client restent indicatifs.

Prochaine etape

Protegez le nom avant qu'il devienne couteux a changer.

Creez un dossier marque, lancez la recherche et gardez les controles de depot auditables dans le workspace.

Enregistrer une marque a l'OMPIC au Maroc | Rokhsati