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Workspace Rokhsati de preparation de documents juridiques avec bibliotheque securisee, statut de signature et chronologie d'audit.
Rokhsati

Portail public PP-07

Preparation de documents juridiques pour les societes marocaines

Preparez PV, contrats, attestations et modifications statutaires depuis des modeles versionnes dont l'etat de revue est affiche, pre-remplis par le dossier societe, routes en revue humaine, signes electroniquement et archives version par version.

4
familles de modeles
2
rendus FR et AR
10 ans
retention audit et preuves

Bibliotheque de modeles

Choisissez une famille de documents avant d'ouvrir le workspace

Les modeles sont dates, versionnes, affichent leur etat de revue et sont relies aux regles de validation pour garder montants, parties et signatures auditables.

PV d'AGO et resolutions

PV d'assemblee ordinaire annuelle, approbation des comptes, affectation du resultat et distribution de dividendes.

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Cessions de parts

Actes de cession de parts avec prix en centimes, parties, signataires et donnees dossier figees.

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Attestations

Attestations de siege, gerance, participation et salaire non-paie avec references de preuves lisibles.

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Modifications statutaires

Statuts mis a jour et amendements de clauses reutilisables par les modules de modification.

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Parcours

Du modele a l'archive de preuves

La page publique explique le parcours. Le workspace authentifie gere les donnees tenant, permissions, versions et actions sensibles.

  1. 1

    Choisir un modele

    Reference data datee

    Selectionnez un modele FR/AR versionne avec son etat de revue, ses variables requises et ses regles juridiques affichees avant de commencer.

  2. 2

    Pre-remplir depuis le dossier

    Instantane dossier fige

    RC, ICE, capital, parties et organes sont copies depuis le dossier pour eviter toute mutation silencieuse apres rendu.

  3. 3

    Revoir avant statut sensible

    Maker-checker si lie au depot

    La revue humaine requise et l'approbation par un checker distinct verrouillent les documents destines a un depot officiel.

  4. 4

    Router les signatures

    E-signature loi 43-20

    Les signatures paralleles ou sequentielles ne demarrent qu'apres rendu, avec rappels et preuves webhook fournisseur.

  5. 5

    Archiver chaque version

    Bundle de preuves

    Les actes signes et les preuves sont archives dans la GED avec references d'audit immuables.

Modele de securite

Les controles font partie du produit

PP-07 est construit autour des garde-fous des actes reglementes: pas de lecture cross-tenant, pas de finalisation IA, pas d'archive non signee.

Validations humaines

Les modeles lies a un depot exigent une revue humaine documentee et une approbation maker-checker par deux personnes distinctes.

IA strictement consultative

L'IA peut rediger ou resumer une clause comme suggestion avec disclaimer permanent. Elle ne signe, ne depose et ne finalise jamais.

Versions et preuves

Hash de rendu, numero de version, evenements de signature et references de preuve restent attaches a l'historique.

FAQ

Questions frequentes

Information generale uniquement; ceci ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les actes sont prepares, revus, signes et archives par des humains dans un workflow controle.

Est-ce que cela remplace un conseil juridique ?
Non. Rokhsati fournit un workflow de preparation controle et de l'information generale. Le conseil juridique ou fiscal personnalise releve d'un professionnel habilite.
Quand commence l'e-signature ?
La signature demarre apres rendu et gates de revue requis. Les callbacks fournisseur mettent a jour les signataires et joignent les preuves.
Puis-je preparer en francais et en arabe ?
Les modeles peuvent produire des versions francaise et arabe. Chaque acte garde une rendition coherente sans melanger les langues dans le corps officiel.
Ces documents servent-ils aux depots ?
Les PV signes et modifications statutaires sont archives comme preuves et peuvent etre reutilises par les modules de modification qui les exigent.

Prochaine etape

Preparez l'acte avant qu'il devienne une dependance de depot.

Ouvrez le workspace authentifie pour choisir un modele, figer l'instantane du dossier societe et preparer un document avec revue et signature.

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