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Démarche

Changement de dirigeant et cession de parts

Préparez un changement de gérant ou une cession de parts : décisions, actes et répartition avant/après. Les étapes de paiement, signature et dépôt sont accompagnées et soumises à disponibilité.

Deux évolutions, un même parcours

Les deux événements les plus fréquents dans la vie d'une société, traités par la même mécanique.

Changer le gérant

Nomination, révocation, démission, renouvellement de mandat ou mise à jour des pouvoirs du gérant.

Céder des parts

Cession de parts sociales entre associés, à un tiers, par donation ou par succession, avec l'agrément et le droit de préemption traités au bon moment.

Plusieurs décisions, une seule démarche

Une même assemblée peut révoquer un gérant, en nommer un autre et approuver une cession. C'est alors un seul dossier, un seul dépôt et une seule répartition recalculée — pas trois démarches menées en parallèle.

Comment ça se passe

  1. 01

    La décision

    Vous décrivez ce que l'assemblée a décidé. La répartition du capital est recalculée et l'avant/après vous est montré.

  2. 02

    Les actes

    Le procès-verbal, l'acte de cession et les statuts mis à jour sont générés à partir de votre dossier.

  3. 03

    La signature

    Les associés et gérants concernés signent. Une signature sur papier est également acceptée, sur justificatif.

  4. 04

    Le dépôt

    Le dépôt est validé par un second agent avant de partir au registre. Vos organes et votre Modèle J sont ensuite mis à jour.

Ce que comprend le tarif

Le détail vous est présenté avant tout paiement, ligne par ligne.

  • Honoraires Rokhsati

    Préparation du dossier, génération des actes, signature, dépôt et suivi.

    Chiffré au démarrage de la démarche
  • Dépôt au registre

    Droits de dépôt au registre du commerce.

    Chiffré au démarrage de la démarche
  • Publications

    Annonce légale et publication au Bulletin Officiel lorsque l'acte l'exige.

    Chiffré au démarrage de la démarche
  • Droits d'enregistrement

    Droits d'enregistrement dus sur une cession de parts.

    Chiffré au démarrage de la démarche

Questions fréquentes

L'agrément des associés est-il obligatoire ?

Pour une SARL, une cession entre associés est libre ; une cession à une personne qui n'est pas déjà associée requiert l'agrément des associés. Le dossier le signale de lui-même et refuse un dépôt qui s'en dispenserait.

Quels documents faut-il fournir ?

Les pièces d'identité des personnes concernées et, selon le cas, l'agrément ou la renonciation au droit de préemption. Le procès-verbal, l'acte de cession et les statuts mis à jour sont générés à partir de votre dossier.

Combien de temps faut-il compter ?

Le rythme est donné par la signature des associés puis par la publication. Le suivi affiche l'étape en cours, et le dépôt ne part au registre qu'une fois validé par un second agent.

Comment la répartition du capital est-elle mise à jour ?

La répartition des parts est recalculée à partir de celle de votre dossier, et vous voyez l'avant et l'après avant de signer quoi que ce soit. Les pourcentages sont recalculés, jamais ressaisis.

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