Démarche
Changement de dirigeant et cession de parts
Préparez un changement de gérant ou une cession de parts : décisions, actes et répartition avant/après. Les étapes de paiement, signature et dépôt sont accompagnées et soumises à disponibilité.
Préparation accompagnée — dépôt en libre-service indisponible
Deux évolutions, un même parcours
Les deux événements les plus fréquents dans la vie d'une société, traités par la même mécanique.
Changer le gérant
Nomination, révocation, démission, renouvellement de mandat ou mise à jour des pouvoirs du gérant.
Céder des parts
Cession de parts sociales entre associés, à un tiers, par donation ou par succession, avec l'agrément et le droit de préemption traités au bon moment.
Plusieurs décisions, une seule démarche
Comment ça se passe
01
La décision
Vous décrivez ce que l'assemblée a décidé. La répartition du capital est recalculée et l'avant/après vous est montré.
02
Les actes
Le procès-verbal, l'acte de cession et les statuts mis à jour sont générés à partir de votre dossier.
03
La signature
Les associés et gérants concernés signent. Une signature sur papier est également acceptée, sur justificatif.
04
Le dépôt
Le dépôt est validé par un second agent avant de partir au registre. Vos organes et votre Modèle J sont ensuite mis à jour.
Ce que comprend le tarif
Le détail vous est présenté avant tout paiement, ligne par ligne.
- Chiffré au démarrage de la démarche
Honoraires Rokhsati
Préparation du dossier, génération des actes, signature, dépôt et suivi.
- Chiffré au démarrage de la démarche
Dépôt au registre
Droits de dépôt au registre du commerce.
- Chiffré au démarrage de la démarche
Publications
Annonce légale et publication au Bulletin Officiel lorsque l'acte l'exige.
- Chiffré au démarrage de la démarche
Droits d'enregistrement
Droits d'enregistrement dus sur une cession de parts.
Questions fréquentes
L'agrément des associés est-il obligatoire ?
Pour une SARL, une cession entre associés est libre ; une cession à une personne qui n'est pas déjà associée requiert l'agrément des associés. Le dossier le signale de lui-même et refuse un dépôt qui s'en dispenserait.
Quels documents faut-il fournir ?
Les pièces d'identité des personnes concernées et, selon le cas, l'agrément ou la renonciation au droit de préemption. Le procès-verbal, l'acte de cession et les statuts mis à jour sont générés à partir de votre dossier.
Combien de temps faut-il compter ?
Le rythme est donné par la signature des associés puis par la publication. Le suivi affiche l'étape en cours, et le dépôt ne part au registre qu'une fois validé par un second agent.
Comment la répartition du capital est-elle mise à jour ?
La répartition des parts est recalculée à partir de celle de votre dossier, et vous voyez l'avant et l'après avant de signer quoi que ce soit. Les pourcentages sont recalculés, jamais ressaisis.
