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Workspace Rokhsati de preparation de documents juridiques avec bibliotheque securisee, statut de signature et chronologie d'audit.
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Rokhsati

Bibliotheque de modeles

Attestations

Attestations de siege, gerance, participation et salaire non-paie avec references de preuves lisibles.

2
rendus FR et AR
10 ans
retention audit et preuves
Revoir avant statut sensible
Bibliotheque de modeles

Quand l'utiliser

À utiliser quand une banque, un fournisseur ou une administration demande une confirmation écrite de l'adresse du siège. Elle n'a pas besoin d'être enregistrée et n'emporte aucune modification statutaire.

Ce qu'il vous faut avant de commencer

  • Date d'émission

Les étapes que vous remplirez

  1. ÉmissionÀ qui l'attestation est destinée et à quelle date.

Compatibilité

S'applique à
Sociétés
Formes juridiques
Toutes les formes juridiques
Juridiction
MA
Langues
Français · Arabe
Catégorie
Attestation

Version et revue

Version du modèle
legal-templates-2026-09-15-en
En vigueur depuis
1 jan. 2026
Signature
Aucune signature requise
Qui signe
Le gérant signe seul.
Revue d'expert
Aucune revue préalable requise
Pas encore relu par un expert juridique

Choisir un modele

Les modeles sont dates, versionnes, affichent leur etat de revue et sont relies aux regles de validation pour garder montants, parties et signatures auditables.

Pre-remplir depuis le dossier

RC, ICE, capital, parties et organes sont copies depuis le dossier pour eviter toute mutation silencieuse apres rendu.

PP-07

Les controles font partie du produit

PP-07 est construit autour des garde-fous des actes reglementes: pas de lecture cross-tenant, pas de finalisation IA, pas d'archive non signee.

Choisir un modele

Les modeles sont dates, versionnes, affichent leur etat de revue et sont relies aux regles de validation pour garder montants, parties et signatures auditables.

Attestations de siege, gerance, participation et salaire non-paie avec references de preuves lisibles.

La revue humaine requise et l'approbation par un checker distinct verrouillent les documents destines a un depot officiel.

Les signatures paralleles ou sequentielles ne demarrent qu'apres rendu, avec rappels et preuves webhook fournisseur.

Pre-remplir depuis le dossier

RC, ICE, capital, parties et organes sont copies depuis le dossier pour eviter toute mutation silencieuse apres rendu.

Selectionnez un modele FR/AR versionne avec son etat de revue, ses variables requises et ses regles juridiques affichees avant de commencer.

RC, ICE, capital, parties et organes sont copies depuis le dossier pour eviter toute mutation silencieuse apres rendu.

Les actes signes et les preuves sont archives dans la GED avec references d'audit immuables.

Les controles font partie du produit

PP-07 est construit autour des garde-fous des actes reglementes: pas de lecture cross-tenant, pas de finalisation IA, pas d'archive non signee.

Les modeles lies a un depot exigent une revue humaine documentee et une approbation maker-checker par deux personnes distinctes.

L'IA peut rediger ou resumer une clause comme suggestion avec disclaimer permanent. Elle ne signe, ne depose et ne finalise jamais.

Hash de rendu, numero de version, evenements de signature et references de preuve restent attaches a l'historique.

FAQ

Questions frequentes

Information generale uniquement; ceci ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les actes sont prepares, revus, signes et archives par des humains dans un workflow controle.

Est-ce que cela remplace un conseil juridique ?
Non. Rokhsati fournit un workflow de preparation controle et de l'information generale. Le conseil juridique ou fiscal personnalise releve d'un professionnel habilite.
Quand commence l'e-signature ?
La signature demarre apres rendu et gates de revue requis. Les callbacks fournisseur mettent a jour les signataires et joignent les preuves.
Ces documents servent-ils aux depots ?
Les PV signes et modifications statutaires sont archives comme preuves et peuvent etre reutilises par les modules de modification qui les exigent.

Prochaine etape

Preparez l'acte avant qu'il devienne une dependance de depot.

Ouvrez le workspace authentifie pour choisir un modele, figer l'instantane du dossier societe et preparer un document avec revue et signature.

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