Actes de cession de parts avec prix en centimes, parties, signataires et donnees dossier figees.


Bibliotheque de modeles
Cessions de parts
Actes de cession de parts avec prix en centimes, parties, signataires et donnees dossier figees.
- 2
- rendus FR et AR
- 10 ans
- retention audit et preuves
- Maker-checker si lie au depot
- Bibliotheque de modeles
Quand l'utiliser
À utiliser lorsqu'un associé transmet tout ou partie de ses parts sociales. L'acte signé est la pièce que le greffe exige au dépôt, et celle qui sert de base au calcul des droits d'enregistrement.
Ce qu'il vous faut avant de commencer
- Date de cession
- Type de cession
- Nombre de parts
- Cédant
- Qualité du cédant
- Cessionnaire
- Qualité du cessionnaire
- Prix de cession
- Pièce d'identité du cédant
- Pièce d'identité du cessionnaire
Les étapes que vous remplirez
- L'opérationLa date de l'acte, le type de cession et le nombre de parts concernées.
- Cédant et cessionnaireQui cède les parts et qui les acquiert.
- Le prixLe prix convenu et les modalités de paiement.
- AgrémentsLes agréments et les droits de préemption éventuels.
- Pièces justificativesLes pièces collectées après la génération de l'acte.
Compatibilité
- S'applique à
- Sociétés
- Formes juridiques
- SARL · SARL_AU
- Juridiction
- MA
- Langues
- Français · Arabe
- Catégorie
- Contrat
Version et revue
- Version du modèle
- legal-templates-2026-09-15-en
- En vigueur depuis
- 15 sept. 2026
- Signature
- Signature requise
- Qui signe
- Le cédant et le cessionnaire signent; l'accord des associés peut être requis.
- Revue d'expert
- Relu avant dépôt
Choisir un modele
Les modeles sont dates, versionnes, affichent leur etat de revue et sont relies aux regles de validation pour garder montants, parties et signatures auditables.
Pre-remplir depuis le dossier
RC, ICE, capital, parties et organes sont copies depuis le dossier pour eviter toute mutation silencieuse apres rendu.
Les controles font partie du produit
PP-07 est construit autour des garde-fous des actes reglementes: pas de lecture cross-tenant, pas de finalisation IA, pas d'archive non signee.
Choisir un modele
Les modeles sont dates, versionnes, affichent leur etat de revue et sont relies aux regles de validation pour garder montants, parties et signatures auditables.
La revue humaine requise et l'approbation par un checker distinct verrouillent les documents destines a un depot officiel.
Les signatures paralleles ou sequentielles ne demarrent qu'apres rendu, avec rappels et preuves webhook fournisseur.
Pre-remplir depuis le dossier
RC, ICE, capital, parties et organes sont copies depuis le dossier pour eviter toute mutation silencieuse apres rendu.
Selectionnez un modele FR/AR versionne avec son etat de revue, ses variables requises et ses regles juridiques affichees avant de commencer.
RC, ICE, capital, parties et organes sont copies depuis le dossier pour eviter toute mutation silencieuse apres rendu.
Les actes signes et les preuves sont archives dans la GED avec references d'audit immuables.
Les controles font partie du produit
PP-07 est construit autour des garde-fous des actes reglementes: pas de lecture cross-tenant, pas de finalisation IA, pas d'archive non signee.
Les modeles lies a un depot exigent une revue humaine documentee et une approbation maker-checker par deux personnes distinctes.
L'IA peut rediger ou resumer une clause comme suggestion avec disclaimer permanent. Elle ne signe, ne depose et ne finalise jamais.
Hash de rendu, numero de version, evenements de signature et references de preuve restent attaches a l'historique.
FAQ
Questions frequentes
Information generale uniquement; ceci ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les actes sont prepares, revus, signes et archives par des humains dans un workflow controle.
- Est-ce que cela remplace un conseil juridique ?
- Non. Rokhsati fournit un workflow de preparation controle et de l'information generale. Le conseil juridique ou fiscal personnalise releve d'un professionnel habilite.
- Quand commence l'e-signature ?
- La signature demarre apres rendu et gates de revue requis. Les callbacks fournisseur mettent a jour les signataires et joignent les preuves.
- Ces documents servent-ils aux depots ?
- Les PV signes et modifications statutaires sont archives comme preuves et peuvent etre reutilises par les modules de modification qui les exigent.
Prochaine etape
Preparez l'acte avant qu'il devienne une dependance de depot.
Ouvrez le workspace authentifie pour choisir un modele, figer l'instantane du dossier societe et preparer un document avec revue et signature.