Acceptation
En accédant à Rokhsati, vous acceptez ces Conditions et politiques associées.
Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas la plateforme.
Comptes
Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants.
Les organisations sont responsables de l’accès et de l’activité de leurs membres.
Paiements et frais
Frais de service, frais publics et frais partenaires sont présentés séparément le cas échéant.
Les montants sont gérés en centimes MAD. Les frais publics ne sont pas un revenu Rokhsati.
Responsabilités client
Vous êtes responsable de l’exactitude des entrées de formalités et des autorisations requises.
Rokhsati structure les parcours ; les dépôts officiels restent soumis à validation humaine et rôles autorisés.
Propriété intellectuelle
Contenus, marques et logiciels Rokhsati restent notre propriété ou celle des concédants.
Vous conservez les droits sur votre contenu société, sous réserve de nos besoins de traitement.
Restrictions
N’abusez pas de la plateforme, ne sondez pas les systèmes sans autorisation, ne contournez pas tenancy ou maker-checker.
Le scraping automatisé des zones privées est interdit.
Résiliation
Chaque partie peut résilier selon le plan ou l’accord applicable.
Nous pouvons suspendre l’accès pour sécurité, abus ou obligations impayées.
Avertissements
La plateforme fournit des outils opérationnels et une information générale.
Elle ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable agréé.
Limitation de responsabilité
Dans les limites du droit, Rokhsati n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
La responsabilité pour dommages directs est limitée comme décrit dans votre accord commercial.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain sauf accord écrit contraire.
Les litiges doivent d’abord être abordés de bonne foi.
Contact
Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées via la page Contact.
Information générale — ne constitue pas un conseil juridique.

